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INFO : Zoom sur la responsabilité civile professionnelle

Mis à jour : 13 nov. 2020

Assurance indispensable aux créateurs d'entreprise, la responsabilité civile professionnelle !


Toutes les activités sont concernées par l’assurance responsabilité civile professionnelle (couramment appelée « RC Pro » ou « RCP »). Ce type de contrat protège votre entreprise contre les sinistres qui surviennent suite à l’engagement de sa responsabilité civile. Autrement dit, il assure une protection contre les dommages commis dans le cadre de l’exercice de votre activité professionnelle.


Ainsi, si votre entreprise, par votre intermédiaire ou par celui de vos salariés, commet des fautes ou des erreurs et qu’elle cause un dommage à un tiers, l’assurance prend en charge l’indemnisation de la victime.


Les risques dépendent de la nature de l’activité exercée. Nous pouvons, par exemple, citer le risque d’intoxication alimentaire pour les activités de restauration ou encore le risque de prodiguer un conseil erroné pour une activité de consultant.


De nombreuses professions réglementées ont l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle, et notamment les professionnels :


  • De la santé (médecins, sages-femmes, infirmiers, dentistes…),

  • Du droit (avocats, notaires…)

  • Ou des chiffres (experts-comptables).

  • Certains agents sont également titulaires de cette obligation, comme les agents immobiliers ou les agents généraux d’assurance.


Les contrats d’assurance RC Professionnelle proposent généralement une protection juridique en supplément. Cette option vous permet de bénéficier d’un accompagnement en cas de procès et d’une prise en charge de certains frais de justice. L’assurance s’occupe, dans ce cas, d’une partie de la gestion de vos litiges professionnels.