Aide relative aux stocks des commerçants

Adrien souhaitait partager avec les Conseillers une nouvelle information concernant une aide relatives aux stocks et invendus des commerçants.

En effet, après plusieurs mois de confinement, certains commerces "non-essentiels" ne pourront pas écouler leurs stocks. Le gouvernement a donc décidé d'octroyer une aide complémentaire au fonds de solidarité.

Afin de bénéficier de cette aide, les entreprises doivent remplir 4 conditions :

• leur activité principale relève d'une des activités suivantes :

  • commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé ;

  • commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé ;

  • commerce de détail de chaussures en magasin spécialisé ;

  • commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage en magasin spécialisé ;

  • commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés ;
    

• avoir fait l'objet d'une interdiction d'accueil au public en novembre 2020

• avoir bénéficier de l'aide du fonds de solidarité pour les pertes du mois de novembre 2020

• ne pas avoir fait l'objet d'un arrêté préfectoral ordonnant la fermeture de l'entreprise en raison du manque de respect de leurs obligations sanitaires.

Le montant de cette aide est fixé à 80% du montant de l'aide du fonds de solidarité perçue pour les pertes du mois de novembre 2020. Elle est donc plafonnée à 8.000 €.

Sources :

• https://www.netpme.fr/actualite/aide-aux-stocks-les-conditions-deligibilite-fixees-par-decret/

• https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043502060