INFO : Garanties bancaires : de quoi s’agit-il ?

Vous souhaitez recourir à un emprunt bancaire pour boucler le financement de votre projet ? Des dispositifs de garantie existent pour faciliter votre demande de prêt. Garantie création de Bpifrance, garanties Egalité de France Active, Sociétés de caution mutuelle, fonds régionaux de garantie... Le point sur la question.

Qu'est-ce qu'une garantie bancaire ?

Une garantie est une couverture en risque qui couvre une partie de la perte finale de la banque (ou d'un organisme de financement) en cas de défaillance de l'emprunteur, moyennant une commission payée directement par la banque ou par l'emprunteur.

Intérêt pour la banque : une partie significative du risque associé au financement est transféré sur l'organisme de garantie, ce qui a pour effet de faciliter sa décision.

Intérêt pour vous : la garantie ainsi apportée limite en général la demande de garanties personnelles et protège votre résidence principale.

La garantie création de Bpifrance :

Bpifrance garantit, à hauteur de 50 à 70 % de leur montant, les prêts consentis aux nouveaux entrepreneurs. Les financements concernés sont ceux qui couvrent les investissements matériels et immatériels, achat de fonds de commerce, besoin en fonds de roulement, découvert notifié, délivrance de cautions sur marchés France et export.

Cette garantie fonctionne de la façon suivante :

Jusqu'à 200 K€ de prêt, la banque peut décider elle-même d'accorder un prêt "création" avec la garantie de Bpifrance jusqu'à 70%  de son montant en contrat de garantie. Cette possibilité est offerte à toutes les banques signataires de la convention de délégation proposée par Bpifrance.

Au delà de 200 K€, la banque sollicite le réseau de Bpifrance, au cas par cas, pour un accord de garantie plafonnée à 60% et dans la limite de 1,5 M€ de risque par emprunteur. Cet accord donne lieu à une notification.